Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Le site Institut Algorithme permet de réserver des cours particuliers de mathématiques, de physique et de programmation (séances d'une heure, en présentiel ou en visioconférence) et de s'inscrire à des formations collectives de programmation en petit groupe. Les prestations sont vendues par Stacy Grigny, entrepreneur individuel (SIRET 994 839 884 00016) et assurées par Ilies Haouche.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur les pages Tarifs et Formation Python. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation ou de l'inscription, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Institut Algorithme.
3. Réservation et déroulement des cours
La réservation d'un cours particulier est confirmée après validation du paiement. L'élève reçoit les informations pratiques (lieu ou lien de visioconférence) avant la séance. Pour les formations collectives, la session démarre lorsque le groupe atteint son effectif d'ouverture ; le créneau hebdomadaire est fixé avec les inscrits.
4. Annulation et report
- Un cours particulier peut être annulé gratuitement jusqu'à 24 heures avant son début, depuis l'espace élève. Le paiement est alors remboursé intégralement.
- En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance, le cours est dû, sauf cas de force majeure apprécié avec bienveillance.
- Si l'enseignant doit annuler une séance, celle-ci est reportée ou remboursée intégralement, au choix de l'élève.
- Si une formation collective n'atteint pas son effectif d'ouverture, les inscrits sont intégralement remboursés.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avec votre accord avant la fin de ce délai. Pour un cours réservé moins de 14 jours avant sa date, vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation ; la politique d'annulation de l'article 4 s'applique alors. Pour exercer ce droit : contact@institut-algorithme.com.
6. Comptes et bonne conduite
La création d'un compte est nécessaire pour réserver. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les contenus pédagogiques fournis (supports, exercices, enregistrements des formations) sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être rediffusés sans autorisation.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact
Pour toute question : contact@institut-algorithme.com.